3-Justificatifs de situation professionnelle

Le justificatif de situation professionnelle permet de connaître votre activité en cours mais ce n'est pas à cet emplacement que l'on justifie de ces revenus. Pour cela, consultez la catégorie " Justificatif de ressources ".

📢 Pour les étudiants et étudiantes en devenir

Nous vous demanderons de joindre comme justificatif de situation professionnelle un document attestant votre inscription ou votre admission dans votre futur établissement pour la nouvelle année scolaire.

Dans cet article :

• Les documents non acceptés
• CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique
• En alternance ou en stage
• Etudes ou en mission de volontariat (ex : Service Civique)
• Bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSA, ARE...)
• Retraité
• Indépendant
• Cas particuliers

💡 Pour un dossier clair - complet - cohérent et maximisant vos chances dans vos recherches, nous vous pensons à vous aider de quelques outils :

✅ Pour avoir un dossier bien clair et lisible

✅ Pour avoir des documents dans le sens de la lecture

✅ Pour dépasser les problèmes techniques et réduire la taille d'un document

➡ Vous êtes en CDD, CDI, CTT (intérimaire), travaillant dans la fonction publique

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Toutes les pages paraphées de votre contrat de travail en cours
• Une attestation employeur datant de moins de 3 mois précisant l’emploi, la rémunération proposée et la date d’entrée en fonctions
• Un arrêté de nomination pour les personnes travaillant dans la fonction publique

❌ Assurez-vous que vos documents sont signés. Ils ne pourront être acceptés sans votre signature et celle de votre employeur.

Fiche spécifique 'Justificatifs situation professionnelle fonction publique

➡ Vous êtes en alternance ou en stage

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Toutes les pages de votre contrat d’alternance ou de professionnalisation signé
• Toutes les pages de votre convention de stage signée

❌ Les certificats de scolarité ne sont pas acceptés

➡ Vous êtes en études ou en mission de volontariat (ex : Service Civique)

Déposez l'un des justificatifs suivants :

• Une photocopie de votre carte étudiante ou de votre carte de volontaire en Service Civique
• Un certificat de scolarité de l’année scolaire en cours
• Toutes les pages de votre contrat d’engagement en Service Civique

❌ Les documents doivent faire mention de l'année en cours.

Assurez-vous qu'ils sont signés.

L'attestation de CVEC n'est pas acceptée

➡ Vous êtes bénéficiaire de prestations sociales (AAH, RSA, ARE...)

Déposez l’un des justificatifs suivants :

• Une attestation d'ouverture des droits
• Un avis de situation de moins de 3 mois (Pôle Emploi)

❌ Les attestations de versements de prestations sociales ne sont pas acceptées. Elles sont a déposées dans la catégorie " Justificatif de ressources ".

➡ Vous êtes à la retraite

Déposez l’un des justificatifs suivants :

• Un bulletin de pension
• Une attestation de droit à une pension
• Un titre de pension de retraite
• Votre dernier avis d’imposition complet de moins de 2 ans

❌ Les relevés de comptes bancaires ne sont pas acceptés

➡ Vous êtes indépendant·e

Déposez l’un des justificatifs suivants :

• Votre certificat d’inscription INSEE
• Votre carte professionnelle recto - verso pour les professions libérales
• Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour les artisans
• Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois pour les commerçant

➡ Cas particuliers