3-Justificatifs_situation professionnelle_artiste auteur
Généralités
- Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
- Le justificatif doit comporter votre nom et prénom
- Le justificatif doit être clair et lisible.
- Pensez au propriétaire, mettez vos documents à l'endroit !
Si vous êtes débutants, voici quelques conseils :
Devenir artiste-auteur : ouvrir mon activité
sources : https://entreprendre.service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22388
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17969
1/ Vous devez vous rendre sur le site de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/?/ et créer votre compte en vous aidant du tutoriel suivant : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
2/ Une fois inscrit vous recevrez DIVERS DOCUMENTS ET COURRIERS RELATIFS À VOTRE IDENTIFICATION
Vous allez recevoir un courrier de l’Insee dans un délai d’1 à 3 semaines : Le Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) contenant votre identifiant fiscal : votre n° siren-siret ainsi que votre code APE (Activité Principale Exercée) qui doit être le 90.03A ou B.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir de justificatif de situation professionnelle :
- Situation au répertoire SIREN
- Certificat administratif de l'URSAAF
Attestation d’affiliation à l’URSSAF
Situation au répertoire SIREN
- Exemple
Comment l'obtenir ?
L'extrait de situation au répertoire SIRENE peut être obtenu auprès de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en France.
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l'INSEE en fournissant les informations nécessaires, telles que le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise concernée. Vous pouvez également faire une demande par courrier en envoyant une lettre à l'INSEE.
Certificat administratif de l'URSAAF
Attestation d’affiliation à l’URSSAF
Exemple
Comment l'obtenir ?
L'attestation d'affiliation à l'URSSAF peut être obtenue en ligne sur le site de l'URSSAF ou sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour votre entreprise. Mode d'emploi, obtenir vos attestations
Pour obtenir l'attestation en ligne sur le site de l'URSSAF, vous devez vous connecter à votre compte en ligne et accéder à l'espace "Mes attestations". Vous pouvez ensuite télécharger l'attestation au format PDF.
Si vous n'avez pas accès à un compte en ligne, vous pouvez contacter l'URSSAF par téléphone ou par courrier pour demander l'attestation.
Si vous avez effectué votre déclaration d'entreprise auprès d'un CFE, vous pouvez également obtenir l'attestation auprès de celui-ci en ligne ou pa
